Conditions Générales d'Utilisation & de Vente
Les présentes conditions définissent les droits et obligations régissant l’accès à nos plateformes, ainsi que la concession de licences logicielles éditées par StepDigit.
Toute consultation du site internet stepdigit.tn, toute commande de devis, tout téléchargement, installation ou activation de logiciel édité par StepDigit implique l’adhésion sans réserve de l’utilisateur ou client aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV).
1. Mentions légales & Éditeur
Le site et les logiciels associés sont édités et exploités par :
StepDigit — Éditeur de Logiciels & Plateformes Digitales
Ouled Kacem, 3025 Kerkennah, Sfax, Tunisie
contact@stepdigit.tn
+216 27 403 530
2. Objet & Champ d'application
Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités contractuelles entre StepDigit et tout client (professionnel ou particulier) relatives à :
- L'accès et la navigation sur les portails et sites web StepDigit.
- La fourniture de licences d'utilisation de logiciels standards édités par StepDigit (ex. Garchar Aluminium, Tfarhida, Farhti, etc.).
- Les prestations de développement sur-mesure, de déploiement, de maintenance et d'assistance technique.
3. Propriété intellectuelle & Droits réservés
L'ensemble des éléments composant les logiciels et plateformes de StepDigit (codes sources, codes compilés, architectures logicielles, interfaces utilisateurs, logos, marques déposées, chartes graphiques, documentations et bases de données) sont et demeurent la propriété exclusive de StepDigit.
Interdictions formelles
Sauf accord écrit préalable et exprès de StepDigit, il est formellement interdit de procéder à l'ingénierie inverse (reverse engineering), à la décompilation, au désassemblage, à la reproduction, à la revente, à la sous-licence ou à la diffusion publique des binaires et des codes sources de nos solutions.
4. Octroi de licences logicielles
L'acquisition d'un logiciel StepDigit ne confère pas de transfert de propriété du programme, mais concède à l'acquéreur une licence d’utilisation non exclusive, personnelle et non cessible, limitée au nombre de postes ou d'utilisateurs contractuellement convenu.
Droit d'usage permanent de la version acquise, avec période de garantie et mises à jour selon le bon de commande.
Accès continu aux services hébergés, synchronisation en ligne et support prioritaire pour la durée de la souscription.
5. Clés d’activation & vérification d'intégrité
L'utilisation des logiciels peut être conditionnée par la validation d'une clé d’activation cryptographique unique délivrée par StepDigit.
Le client s’engage à conserver sa clé de manière strictement confidentielle. StepDigit met en œuvre des mécanismes automatisés de vérification afin de s'assurer du respect des quotas de postes autorisés et d'éviter les usages frauduleux ou piratés.
6. Commandes, Devis & Tarification
- Devis personnalisés : Pour les solutions sur devis, les offres commerciales émises par StepDigit sont valables pour une durée de 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission.
- Tarifs applicables : Les prix sont libellés en Dinars Tunisiens (TND) ou en devise convenue, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions figurant sur le devis ou la facture.
- Modalités de paiement : Sauf accord dérogatoire, le règlement s'effectue selon l'échéancier stipulé sur le devis (acompte à la commande, solde à la livraison/mise en production).
7. Déploiement & Support technique
StepDigit fournit une assistance technique et un accompagnement à la mise en service selon les conditions définies dans l'offre commerciale :
• Canaux de support : Téléphone (+216 27 403 530), email (contact@stepdigit.tn) ou téléassistance à distance.
• Horaires : Du lundi au vendredi pendant les horaires ouvrables en Tunisie.
• Maintenance corrective : Prise en charge prioritaire des anomalies bloquantes documentées par le client.
8. Responsabilité & Sauvegarde des données
StepDigit est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la fourniture de ses logiciels et prestations.
Sauvegarde des données : Le client est seul responsable de la sauvegarde régulière et de la sécurité des données générées, stockées ou exploitées au moyen des logiciels sur ses propres infrastructures matérielles, sauf dans l'hypothèse d'un contrat explicite de sauvegarde infonuagique souscrit auprès de StepDigit.
9. Suspension & Résiliation
En cas de manquement grave du client aux présentes conditions (non-paiement des sommes dues, tentative de rétro-ingénierie, partage non autorisé de clé de licence), StepDigit se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès aux plateformes et de révoquer la licence concernée, sans préjudice de toute action en réparation du préjudice subi.
10. Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit tunisien.
En cas de litige relatif à la conclusion, l'exécution ou l'interprétation du contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours, le différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Sfax (Tunisie).
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Notre équipe commerciale et administrative est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.